CNDS
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CNDS Fonds national pour le développement du sport. Présentation Missions Attributions En concertation avec qui ? Les actions subventionnées au niveau territorial La procédure Le CNDS à la Réunion Le CNDS à La Réunion - en 2009 Téléchargements Contacts

CNDS

Le Centre National pour le Développement du Sport

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Présentation

2006 : La loi de finances :
· Clôture le compte d’affectation spécial FNDS (art. 45).
· Affecte au CNDS (art.53) :

• Une part des prélèvements sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des Jeux.
• Une part des produits des cessions des droits de retransmission télévisuels.

Décret du 2 mars :
· Création de l’établissement public, Centre National pour le Développement du Sport. Celui-ci est administré par un conseil d’administration et dirigé par un directeur général.

Missions

Le Centre National pour le Développement du Sport a pour mission, dans le cadre des orientations générales fixées par le ministre des sports de :

· Contribuer au développement de la pratique de sport pour le plus grand nombre,
· Favoriser l’accès au sport de haut niveau et à l’organisation de manifestations sportives,
· Promouvoir la santé par le sport,
· Améliorer la sécurité des pratiques sportives et la protection des sportifs,
· Renforcer l’encadrement de la pratique sportive.

Attributions

• Les subventions d’équipements ou de fonctionnement s’adressent :
  · Au CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français)
  · Aux associations sportives :
  • Fédérations agréées
  • Ligues et comités
  • Clubs agréés
  · Aux collectivités territoriales ou à leurs groupements
  · Aux associations et groupements d’intérêt public qui présentent des projets sportifs.
  

En concertation avec qui ?

Avec le mouvement sportif par l’intermédiaire de la commission territoriale du CNDS composé de :

· Membres de l’Etat (Préfet, DDJS…)
· Membres du mouvement sportif (CROS)
· La région
· Le département
· Un représentant des maires

Les actions subventionnées

(Directives du Conseil d’Administration du CNDS)

· L’offre de pratiques,
· La formation,
· L’emploi,
· L’accès au sport de haut niveau,
· La promotion de la santé, la médecine du sport et la prévention du dopage.

Déclinaison au plan régional :

* Actions subventionnées pour les ligues :

• La formation,
• La préparation aux compétitions,
• La participation aux championnats de France,
• Sport santé,
• L’équipe technique régionale (ETR),
• L’accès aux structures permanentes d’accès au haut niveau,
• L’emploi.

* Actions subventionnées pour les clubs :

• Activités traditionnelles,
• Accessibilité au sport,
• Trois actions spécifiques parmi (Pratique sportive familiale, sport et femmes, sport et handicap, sport-éducation-insertion, population des écarts…).

La procédure

Retrait des dossiers de demande de subventions :

Les dossiers sont envoyées automatiquement dans le premier trimestre de l'année à toutes les associations ayant droit (associations sportives agréées).

Téléchargements

Décret n° 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du CNDS.
Directives concernant la répartition des subventions attribuées au niveau local. 

Dossier Clubs - 2010

(Fichiers Word)

Annexe 1 ZUS DDJS
Annexe 2 Accompagnement éducatif notice explicative 1
Annexe 3 info cnds CAE CUI
CNDS clubs 2010 A3
Compte rendu CNDS 2009
Document CRIB dossier CNDS
Fiche action subventions 2010
Fiche de renseignements subventions 2010

(Fichiers Excel)

B.P assoc 2010
B.P action 2010 (verso)

Dossier Ligues, Comités, Organismes Régionaux - 2010

(Fichiers Word)

Fiche compte rendu action 2009
Fiche action Equipe Technique Régionale
Fiche description de l'action
Page de garde parcours d'excellence sportive
Fiche descriptive parcours d'excellence sportive
Fiche aide à l'emploi
Fiche aide à la formation
Page de garde dossier championnats de France
Fiche dossier championnats de France
Page de garde structure accès Haut Niveau
Fiche dossier structure accès Haut Niveau

(Fichiers Excel)

Tableau compte rendu action 2009
Tableau budget prévisionnel Equipe Technique Régionale
Tableau structure accès Haut Niveau
Tableau budget prévisionnel action 2010
Tableau parcours d'excellence sportive
Tableau budget prévisionnel action de formation
Tableau budget prévisionnel récapitulatif championnats de France
Tableau budget prévisionnel de l'association

Contacts

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DDJS de la Réunion 14, Allée des Saphirs 97487 Saint-Denis Cedex		Tel 02.62.20.96.40 Fax: 02.62.20.96.41 Mail