Sports de Nature
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La France est reconnue pour la qualité et la diversité des activités physiques et sportives en milieu naturel dont elle permet la pratique. Le législateur, par la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives dite «loi sur le sport», les désigne sous le terme de «sports de nature». Leur pratique s'exerce en milieu naturel, agricole et forestier – terrestre, aquatique ou aérien – aménagé ou non.
Leur développement récent et leur importance croissante sont une réponse aux évolutions rapides des préoccupations de la société contemporaine. Ils sont aussi facteur d'aménagement du territoire et de développement local puisqu'ils contribuent à l'émergence et/ou au renforcement d'une économie viable et créatrice d'emplois réels.
Ils représentent un puissant vecteur d'éducation au développement
durable au regard des enjeux sociaux, environnementaux et économiques
qui les traversent.
Au carrefour du sport, du tourisme et de l'environnement, ils sont régis par un cadre législatif et réglementaire complexe et en évolution, dépendant de nombreux ministères.
Le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (MJSVA) exerce notamment des compétences en matière de contrôle des garanties d'hygiène et de sécurité et de délivrance de diplômes professionnels.
Les collectivités territoriales exercent quant à elles des compétences en matière de planification, de gestion et de développement de la pratique des sports de nature sur leurs territoires.
Pour accompagner au mieux ces dernières et assurer un rôle de régulateur dans le développement des sports de nature, le Ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative met en place une organisation en réseau définie dans l'instruction 04-131 du 12 août 2004
Afin d'assurer une meilleure prise en compte des enjeux liés au développement de ces activités, le MJSVA a récemment constitué une «mission des sports de nature et du développement durable». Elle est implantée au sein de la direction des sports, bureau des fédérations multisports et de l'animation sportive territoriale (DS6). Des efforts particuliers sont portés sur le travail de coordination interministérielle et sur l'offre de formation continue à l'intention des agents du ministère.
Pour renforcer les compétences de ses agents (information, formation, conseil, expertise et évaluation) et afin de partager les connaissances, le MJSVA a créé un pôle ressources national des sports de nature (PRNSN) au sein du centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) Rhône-Alpes sur le site de Vallon Pont d'Arc.
Sa vocation prioritaire est de diffuser des savoir-faire et de valoriser les bonnes pratiques et les actions innovantes.
Il est un outil de mise en relation, de conseil et d'expertise à la disposition des agents du MJSVA et de l'ensemble des acteurs locaux du sport.
Les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative ont récemment constitués une cellule régionale de coordination des sports de nature et en ont confié le pilotage à un personnel technique et pédagogique référent.
Sa mission est de renforcer les liens avec les correspondants départementaux des sports de nature, les personnels des établissements nationaux et surtout les conseillers techniques sportifs placés auprès des fédérations sportives de nature. La coopération avec les agents des autres administrations concernées par le thème des sports de nature est en outre systématiquement recherchée.
L'organisation, le fonctionnement et les missions du réseau font l'objet d'un suivi par un comité de pilotage qui peut être saisi pour avis, conseil et propositions. Ce comité se réunit au moins une fois dans l'année et se compose de représentants de l'état (MJSVA, Ministère du Tourisme, Ministère de l'écologie et du développement durable), de représentants du mouvement sportif (CNOSF et fédérations sportives de nature) et de représentants de la société civile.
Consulter
le document PDF "Comité de pilotage".
1. La direction des sports :
Elle apporte chaque année dans le cadre de la Directive Nationale d'Orientation,
les précisions nécessaires relatives à la déclinaison
de sa stratégie pluriannuelle.
2. Le comité national des espaces, sites et itinéraires (CNESI)
:
Institué au sein du conseil national des activités physiques et
sportives (CNAPS), il adresse tous les deux ans au ministre de la jeunesse,
des sports et de la vie associative, un rapport portant sur le bilan et les
perspectives de développement des sports de nature. Son action contribue
à renforcer le travail de coordination au plan interministériel
et de mise en relation des acteurs concernés.
3. Le pôle ressources national (PRNSN) :
Il assure l'analyse, la synthèse et la redistribution du travail mené
par les cellules de coordination régionale.4. Les établissements
nationaux (CREPS) :
L'implication de ces organismes est attendue en priorité pour mettre
en œuvre des formations répondant aux besoins des personnels du
MJSVA.
5. Les conseillers techniques sportifs (CTS) :
Placés auprès des fédérations sportives de nature,
ces agents mobilisent leurs savoir-faire au service de projets favorisant le
développement des sports de nature dans le champ de leurs disciplines.
1. Les directeurs régionaux et départementaux et les directeurs
départementaux de la jeunesse et des sports contribuent à la construction
d'une approche stratégique des conditions d'organisation et de développement
des sports de nature.
Cette approche stratégique comprend : le recensement des espaces et sites
de pratique, l'observation et l'analyse des situations, la professionnalisation
de l'encadrement et le conseil aux acteurs locaux.
2. Les directeurs régionaux et départementaux de la jeunesse et
des sports facilitent une meilleure coordination des interventions publiques
à l'échelon régional par le renforcement de la concertation
entre acteurs.
Leur approche est fondée à partir d'une évaluation de l'état
des lieux des sports de nature en région, à partir du recensement
des équipements et des espaces de pratiques et avec le concours des réseaux
d'observatoires et de centres ressources existants dans les domaines du sport,
du tourisme et de l'environnement.
3. Les DRDJS, les DDJS et les établissements nationaux du MJSVA apportent
leur soutien aux Départements dans la mise en place des outils de concertation,
de planification et de gestion prévus par la loi 84-610 du 16 juillet
1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives : CDESI et PDESI
Cette organisation vise à assurer un maillage territorial cohérent
des compétences et des missions du MJSVA au service d'un développement
maîtrisé des sports de nature.
1. Les sports de nature ont des implications en matière
de protection des usagers et des biens, de préservation de l'environnement,
de développement économique et d'amélioration de la qualité
de vie. Il revient au MJSVA et notamment à ses services déconcentrés
(DRDJS, DDJS) et ses établissements d'exercer leurs missions en étroite
concertation avec l'ensemble des institutions publiques et des acteurs privés
concernés.
2. Les DRDJS, les DDJS et les établissements nationaux doivent renforcer
leurs fonctions d'expertise et de conseil, notamment au plan juridique, dans
le domaine des sports de nature. Ils doivent s'organiser pour être en
capacité effective de formuler des avis sur les projets territoriaux
qui leur sont soumis.
3. Par ailleurs, l'action des DRDJS, des DDJS et des établissements nationaux
contribuera à une prise en compte affirmée, par les collectivités
territoriales, des sports de nature dans l'élaboration de leurs programmes
d'actions en faveur du développement durable et dans tous les documents
réglementaires, en s'appuyant notamment sur la charte de l'environnement
et sur l'Agenda 21 du sport français.
4. Le recensement de l'intégralité des équipements sportifs,
sites, lieux, espaces d'activités physiques et sportives constitue l'une
des actions prioritaires du MJSVA. Engagé durant l'été
2004, il devra être terminé fin 2005 et il concernera aussi les
espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
5. Les DRDJS, les DDJS et les établissements nationaux doivent favoriser
et accompagner l'effort des fédérations sportives de nature et
de leurs organes déconcentrés pour organiser, sous l'égide
du comité national olympique et sportif français, le développement
coordonné de leurs activités par milieu, terrestre, aquatique
ou aérien.
| Conseillère : Evelyne
PRUVOST - Tél. : 0262 20 96 69 evelyne.pruvost@jeunesse-sports.gouv.fr |
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DDJS de la Réunion 14, Allée des Saphirs 97487 Saint-Denis Cedex |
Tél. 02.62.20.96.40 Fax : 02.62.20.96.41 e-mail : dd974@jeunesse-sports.gouv.fr |
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