Equipements
sportifs et Socio-Educatifs
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Equipements
sportifs et Socio-Educatifs |
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La notion d’établissement recevant du public est définie par l’article R123.2 du code de la construction et de l’habitation, qui précise :
Les équipements sportifs recevant du public sont soumis
à des règlements de sécurité contre l’incendie
et la panique. Ces règlements diffèrent selon la nature de l’activité
de l’établissement recevant du public (ERP) et selon le nombre
de personnes reçues. Il appartient au maire de faire respecter les mesures
de sécurité (arrêté municipal d’ouverture).
Dans tous les cas, les dossiers doivent être déposés
dans les mairies des communes concernées.
La commune transmet à la commission de sécurité compétente
le dossier pour validation.
Avis de la commission de sécurité et d’accessibilité
Chaque projet passe devant les commissions de sécurité et d’accessibilité. Il peut recevoir :
Visite après travaux ou autorisation d’ouverture
1 mois avant la fin des travaux, le gestionnaire doit demander le passage de
la commission de sécurité au maire de la commune concernée.
C’est le délai réglementaire exigé par les textes.
Les établissements sportifs de plein air dont la capacité d’accueil excède 3000 spectateurs et les établissements sportifs couverts dont la capacité d’accueil excède 500 spectateurs sont soumis à homologation d'Etat (Ministère des Sports) conformément aux dispositions des articles 42-1 et 42-2 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée.
Toutes nouvelles constructions ou modifications d’enceinte
sportive répondant à ces critères font l’objet, depuis
la publication de la loi du 13 juillet 1992 (modifiant la loi du 16 juillet
1984), d’une homologation.
Le dépôt du dossier conforme à l'arrêté du
11 juin 1996 relatif à la procédure d'homologation des enceintes
sportives ouvertes au public est à réaliser auprès de la
DDJS.
Onze enceintes sportives sont homologuées :
| Le PORT | Complexe Sportif Municipal ( COTUR) |
| Le TAMPON | Stade Klebert Picard |
Gymnase du 23ème Km |
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| St ANDRE | Gymnase du complexe sportif M.Debré |
| St DENIS | Stade de l’Est J.Ivoula |
Petit stade J.Ivoula |
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Salle Héraclès |
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| St JOSEPH | Gymnase H.Ganofsky |
| St PIERRE | Stade M.Volnay |
Gymnase N.Mendela |
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| LA POSSESSION | Gymnase de Moulin Joli |
L'arrêté du 24 octobre 2001 relatif aux normes
des équipements sportifs pris pour l'application du décret n°2001-252
du 22 mars 2001 pris pour l'application de l'article 33 de la loi n°84-610
du 16 juillet 1984 modifiée prévoit que l'établissement
ou la modification d'une norme d'équipement requise pour l'organisation
de compétitions prévues par les fédérations délégataires
à l'issue desquelles sont attribués des titres internationaux,
nationaux, régionaux et départementaux doit :
Si vous souhaitez obtenir un classement pour un équipement sportif vous devez vous adresser à la ligue ou au comité régional dont relève votre discipline.
Une
brochure 
"SPORTS
EN SALLE - SALLES DE SPORTS " - Règles d'homologation fédérale
des salles multisports"
est disponible auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse
et des Sports.
Retour au sommaire Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public national, créé par décret du 2 mars 2006, afin de prendre la suite de l'ancien Fonds national pour le développement du sport (FNDS), clôturé au 31 décembre 2005. Le CNDS est placé sous la tutelle du ministre chargé des sports, qui fixe les orientations générales de son action. Son conseil d'administration est composé de représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des collectivités territoriales, ainsi que de personnalités qualifiées.
Les missions de l'établissement sont les suivantes :
Le CNDS exerce ces missions par l'attribution de concours financiers, sous forme de subventions de fonctionnement ou d'investissement aux acteurs du sport, pour l'essentiel les associations sportives et les collectivités territoriales.
En matière de financement des équipements sportifs, le CNDS a reçu les attributions suivantes :
L'objet des subventions d'équipement sportif du CNDS est de soutenir le développement de la pratique sportive, en priorité dans le cadre organisé que constitue le réseau des 175 000 clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives agréées.
Les opérations soutenues à ce titre portent principalement sur la construction ou la rénovation d'équipements sportifs (y compris la réalisation d'équipements concourant au développement de la pratique, tels que des locaux de formation ou des abris pour le matériel sportif).
A titre exceptionnel, les subventions du CNDS peuvent porter sur :
Des procédures spécifiques de subventionnement ont été instituées pour :
Les subventions d'équipement sportif du CNDS sont destinées aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, ainsi qu'aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Les subventions d'équipement attribuées au niveau national :
Pour être éligibles à un financement national du CNDS les projets présentés au niveau national doivent répondre à un ou plusieurs des critères suivantes :
En matière de rénovation, les opérations se limitant à la mise en oeuvre des obligations du propriétaire ou de l'occupant en matière d'entretien, de réparation et de mise aux normes des équipements et installations ne sont pas éligibles à une subvention du CNDS, à l'exception des éléments qui concernent la conformité aux règles techniques fédérales et les procédures spécifiques mentionnées plus haut (accessibilité aux personnes handicapées, remise en état des équipements sinistrés, rénovation des équipements outre-mer).
A contrario, les opérations de rénovation lourde, qui consistent en une intervention globale sur l'ensemble des éléments d'un équipement en fin de cycle de vie, afin de lui redonner des caractéristiques comparables à celles d'un équipement neuf, sont éligibles aux subventions du CNDS.
Le montant de la subvention du CNDS est calculé en appliquant
au montant de la dépense subventionnable un taux de financement qui,
sauf cas exceptionnel, ne peut excéder 20%.
Les subventions d’équipement
attribuées au niveau local :
Cette mesure vise à favoriser la réalisation de projets de proximité
permettant le développement de la pratique sportive :
Le montant de chacune des subventions accordées au titre du présent article ne peut être inférieur à 4.500 euros ou excéder 80.000 euros.
Le taux de financement est limité à 50 % du montant
de la dépense subventionnable retenu.
Les subventions d’équipement
accordées dans le cadre des procédures spécifiques :
Le conseil d’administration du CNDS délègue au directeur
général ou aux délégués territoriaux du CNDS
l’attribution des subventions, dans la limite d’une enveloppe qu’il
détermine. Les particularités à noter sont les suivantes
:
Mise en accessibilité aux personnes handicapées
Seuls sont concernés les travaux portant sur les équipements sportifs
existants, les équipements neufs devant être, dès leur conception,
totalement accessibles pour tous les types de handicaps. Peut également
être subventionnée l’acquisition de matériels spécifiques
à la pratique du sport par les personnes handicapées, voire de
véhicules de type minibus, aménagés pour le transport des
sportifs handicapés.
Le dossier de demande de subvention fait l’objet d’un avis des instances
fédérales « spécialisées » intéressées
par la pratique du sport par les personnes handicapées (handisport, sport
adapté ou sourds de France), tant au niveau local qu’au niveau
national. L’avis technique du ministère de la jeunesse, des sports
et de la vie associative (direction des sports) est également sollicité.
La subvention, qui s’établit entre 20% et 50% du total des dépenses
d’accessibilité éligibles, est attribuée par le directeur
général du CNDS.
Remise en état des équipements sinistrés
Sont concernés tous les types de sinistres, que leur cause soit naturelle,
accidentelle ou liée à la malveillance. Si la nature du sinistre
le justifie (inondation, glissement de terrain…), l’équipement
peut être reconstruit sur un autre site. Seule est prise en compte au
titre de la procédure spécifique la reconstitution d’un
équipement aux caractéristiques similaires à celui qui
a été sinistré. Les améliorations et extensions
peuvent faire l’objet d’une demande de subvention selon la procédure
« classique ».
La subvention est attribuée par le directeur général du
CNDS ; son montant ne peut être supérieur au coût des travaux
restant à la charge du porteur de projet, après prise en compte
des indemnités d’assurances et des concours financiers de toute
nature.
Rénovation des équipements sportifs outre-mer
Cette procédure vise à répondre aux contraintes spécifiques
rencontrées dans les régions et collectivités d’outre-mer
(conditions climatiques, cherté des coûts de construction…).
L’enveloppe de crédits affectée à chaque région
ou collectivité est fixée par le conseil d’administration,
au vu de l’évaluation des besoins établie par le délégué
territorial et soumise à l’avis de la commission territoriale du
CNDS.
Dans la limite de l’enveloppe qui lui est allouée, le délégué
territorial du CNDS procède aux attributions de subvention, après
avis de la commission territoriale.
Quelles sont les obligations du porteur ?
Pour pouvoir bénéficier d'une subvention d'équipement, les porteurs de projet doivent :
Le mode de réalisation de l'équipement projeté (maîtrise d'ouvrage directe ou déléguée, contrat de partenariat...) ou son mode de gestion (régie directe, prestation de services, délégation de service public...) n'entre pas en considération pour l'éligibilité des dossiers : seule est prise en compte la dimension sportive du projet, qui doit répondre aux critères fixés par le CNDS.
L'attention des maîtres d'ouvrage est appelée sur le fait que les investissements pour lesquels les communes et leurs groupements sont susceptibles de recevoir des subventions d'équipement du CNDS ne peuvent donner lieu à subvention au titre de la dotation globale d'équipement (décret du 16 juin 2006 modifiant le code général des collectivités territoriales).
Quelles sont les dépenses subventionnables,
comment est calculé le montant de la subvention ?
Seuls peuvent être retenus au titre de la dépense subventionnable les éléments contribuant à la pratique sportive ou à son développement. Sont donc exclus les équipements, installations et travaux ayant une finalité exclusivement commerciale, ludique ou touristique.
Pour la détermination des éléments relevant d'impératifs d'ordre commercial, il est fait référence au décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives, qui mentionne à titre d'exemple la capacité d'accueil du public en tribunes ou les installations permettant la retransmission audiovisuelle des compétitions.
Il ne pourra être dérogé à ces principes que pour les projets en lien direct avec l'accueil en France de grandes compétitions internationales.
La dépense subventionnable est calculée « hors TVA » pour les projets portés par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales et « toutes taxes comprises » pour les projets portés par une association. Pour certaines catégories d'équipements, il peut être fixé un plafond de dépenses subventionnables.
Le montant de la subvention du CNDS est calculé en appliquant au montant de la dépense subventionnable un taux de financement qui, sauf cas exceptionnel, ne peut excéder 20%.
Comment constituer le dossier de demande de subvention ?
Les porteurs de projet souhaitant faire une demande de subvention
d'équipement doivent déposer à l'attention du délégué
de l'établissement, auprès de la direction départementale
de la jeunesse et des sports (DDJS), chargée de l'instruction technique,
un dossier comportant l'ensemble des renseignements et pièces demandés
(Cf. document à télécharger).
Toutefois, il est recommander avant de constituer le dossier de demande de subvention
de prendre conseil auprès du référent de la DDJS (M. Franck
SCHOTT)
Seuls peuvent être présentés les projets n'ayant donné
lieu à aucun commencement d'exécution au moment du dépôt
de la demande desubvention.
Le dossier à constituer se réfère aux informations figurant
dans la base de données du recensement des équipements sportifs,
espaces et sites de pratiques (RES - www.res.jeunesse-sports.gouv.fr).
Pour les installations et équipements sportifs qui sont à créer
et ne figurent donc pas dans le RES, un rendez-vous sera organisé avec
le référent de la DDJS, afin de compléter le dossier par
la mention des caractéristiques physiques et sportives des équipements
projetés, nécessaires au traitement de la demande.
Si l'opération projetée est éligible aux financements du CNDS, le délégué de l'établissement délivre au porteur de projet, dans un délai maximum de deux mois après dépôt du dossier, un accusé de réception valant autorisation de commencer les travaux, ou lui demande de compléter son dossier. La délivrance d'un accusé de réception ne vaut pas promesse de subvention.
En l'absence de décision dans un délai de neuf mois suivant la délivrance de l'accusé de réception, la demande de subvention est considérée comme ayant fait l'objet d'un rejet implicite. Ce délai peut être prorogé, pour une durée maximale de neuf mois, à la demande du porteur de projet et sous réserve que l'opération projetée n'ait connu aucun commencement d'exécution.
Quelle est la procédure d'instruction des dossiers (cas général) ?
Le délégué du CNDS recueille l'avis du mouvement sportif départemental, notamment du Comité départemental olympique et sportif, puis transmet le dossier, revêtu de son propre avis, à la structure centrale du CNDS.
Les fédérations sportives sont sollicitées pour faire part de leurs priorités entre les différents projets concernant la pratique d'une discipline pour laquelle elles ont reçu délégation.
L'attention des porteurs de projet est appelée sur l'intérêt d'engager, largement en amont du dépôt du dossier, une concertation approfondie avec le mouvement sportif, tant au niveau local qu'au niveau fédéral, afin de s'assurer que le programme de l'opération répond aux attentes des pratiquants.
Les demandes de subvention sont soumises pour avis au comité de programmation du CNDS qui comprend trois représentants du CNOSF, deux représentants de l'Etat et un représentant de l'Association nationale des élus en charge du sport.
Le conseil d'administration délibère sur la liste des bénéficiaires et les montants des subventions proposés par le directeur général du CNDS, après avis du comité de programmation.
Comment sont choisis les projets financés par le CNDS ?
Compte tenu du nombre de dossiers présentés au financement du CNDS, il est nécessaire d'opérer parmi eux une sélection.
L'examen des demandes par le comité de programmation est opéré en mettant à profit les outils d'aide à la décision que constituent :
Les critères d'attribution des subventions sont notamment :
Chaque subvention attribuée fait l'objet d'une décision ou d'une convention de financement qui précise l'identité du bénéficiaire, la nature du projet subventionné, le montant prévisionnel de la dépense subventionnable, le taux et le montant prévisionnel maximal de la subvention.
L'exécution de l'opération subventionnée doit débuter dans un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention, faute de quoi celle-ci sera automatiquement annulée. Ce délai peut être prorogé d'une année sur demande motivée du porteur de projet.
Une fois commencée, l'opération doit être
achevée dans un délai de quatre ans, à défaut de
quoi elle sera réputée terminée à cette date.
Ce délai peut être prorogé de quatre années sur demande
motivée du porteur de projet.
La subvention est mise en paiement après achèvement
de l'opération et une fois que les dépenses correspondantes ont
été réglées par le bénéficiaire.
Si les dépenses réalisées par le bénéficiaire
sont inférieures au montant prévisionnel figurant dans la décision
de financement, le montant de la subvention est réduit à due concurrence.
Toutefois, une avance de 5% du montant de la subvention peut
être versée lors du commencement d'exécution du projet.
Par la suite, des acomptes peuvent être versés en fonction de l'avancement
de l'opération, dans la limite de 80% du montant de la subvention.
Les demandes de mise en paiement sont à adresser par le porteur de projet à la direction régionale et départementale ou à la direction départementale de la jeunesse et des sports du département d'implantation du projet. Elles doivent être accompagnées de la justification des dépenses réglées par le bénéficiaire.
Document
à télécharger : Dossier
de demande de subvention d'équipement sportif
Retour au sommaire Le recensement de l’intégralité des équipements
sportifs, espaces et sites de pratique constitue l’une des actions prioritaires
identifiées en conclusion des Etats Généraux du Sport tenus
le 8 décembre 2002 à Paris.
A la suite du rapport méthodologique du sénateur Pierre MARTIN
sur cette question, remis en octobre 2003, la démarche opérationnelle
a été présentée le 14 juin 2004 par le ministre
de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative à l’occasion
d’une réunion du comité de suivi des Etats Généraux
du Sport.
En application de la directive ministérielle n°
04-143 JS du 31 août 2004 du Ministère de la Jeunesse , des sports
et de la vie associative, Il nous revient de mettre en œuvre ce recensement
à la réunion pour un achèvement fin 2005.
Dans l’instruction n° 04-201 JS relative à la mise en œuvre
des orientations prioritaires du ministère de la jeunesse, des sports
et de la vie associative pour 2005, le ministre de la Jeunesse, des Sports et
de la Vie Associative souligne que :
« Le recensement des équipements sportifs, espaces et sites de
pratique constitue une démarche à laquelle j’accorde, comme
vous le savez, la plus grande attention »
- Le recensement des équipements sportifs, sites, lieux,
espaces de pratique d’activités physiques et sportives a le très
grand mérite de permettre une connaissance affirmée des réalités,
mais aussi de bien percevoir les inégalités territoriales dans
la répartition des équipements. Toutefois, le recensement des
équipements sportifs ne constitue, bien évidemment, pas une politique
d'équipements sportifs. Il est un travail préalable nécessaire
à son élaboration ; il permet un accord sur les réalités
constatées et de dresser des diagnostics partagés. Il constitue
un socle permettant de bâtir.
L'exercice prospectif ne vient que dans un second temps. En effet, le recensement
permet de disposer d'une photographie (état des lieux) fiable du patrimoine
sportif. Ce n'est pas, à ce stade, un exercice prospectif ou de programmation.
- à mettre à disposition de tous les acteurs du
sport, une base de données d’informations fiables et actualisées
.
Ce partage des mêmes informations doit notamment faciliter la prise de
décisions adaptées intégrant bien les objectifs de l’aménagement
du territoire et du développement durable.
- à faciliter des diagnostics partagés des territoires : le recensement des équipements sportifs doit devenir une composante essentielle du diagnostic territorial. Celui-ci permet de mettre en rapport l’offre et la demande de services sportifs et de programmer les nouveaux équipements sportifs nécessaire au développement. Il permet aussi d’identifier les besoins de réhabilitation, de modernisation et d’adaptation des équipements sportifs existant ;
Il s’agit de partir des recensement déjà
réalisés ( TCO, conseil régional, conseil général
…). Des rencontres préalables avec ces différents organismes
détermineront les conditions de mise à disposition de leurs données.
Il s’agira ensuite d’en faire une compilation suivant les variables
imposées par le Ministère. Pour les variables non renseignées,
des entretiens téléphoniques et en vis-à-vis sur le terrain
devront être réalisés.
Concernant le recensement des lieux de pratique sportifs ( équipements
pour les sports de nature ), une collaboration avec les ligues concernées
devra être établi
Une répartition par zone géographique et champ d’investigation
sera établit pour chaque enquêteur .
Très vite il est devenu évident dans toutes les
expériences antérieures que tout recensement devait être
le plus complet possible.
C’est en effet nécessaire pour tout diagnostic local.
Les différentes expériences menées en France ont montré avec certitude, que c’est de la qualité des renseignements recueillis que dépend l’utilisation et la pertinence de la base de données. Cette qualité passe par la mobilisation de personnes spécialement formées et, autant que de besoin, envoyées sur le terrain pour des enquêtes en vis-à-vis.
La base de données informatique projetée permettra aux différents acteurs du sport de la Réunion d’avoir accès via Internet à un ensemble de données notamment celles du recensement, et également, de consulter une cartographie des équipements sportifs et de leur répartition sur les différents territoires.
Le recensement ne doit pas être qu’une seule photographie à l’instant « t ». C'est pourquoi, afin de fiabiliser les données du RES, conformément décret n°2006-992 du 1er août 2006 pris en application des articles L312-2 et L312-3 du code du sport, il appartient aux propriétaires d'utiliser le formulaire CERFA N°13436*01 de déclaration d'un équipement sportif pour signaler à la direction départemental de la jeunesse et des sports (DDJS) toute omission ou inexactitude concernant leurs équipements.(Cf. ; rubrique réglementation : Déclaration des équipements sportifs, espaces et sites de pratique)
Le budget prévisionnel s’établira à
partir des modalités concrètes de mise en œuvre de l’opération.
Ces modalités sont parmi les premières tâches à définir
par les groupes opérationnels et de pilotage.
· Mise en place du groupe de pilotage
(septembre 2004) ;
· mise en œuvre des actions :
- élaboration de la stratégie d’enquête : novembre
2004;
- sélection et formation des enquêteurs : mars 2004;
- recueil des données sur le terrain d’avril à septembre
2005 ;
- validation des informations et constitution de la base de données informatique
au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête;
- exploitation des données octobre-novembre 2005 ;
Ayant pour objectif de dresser un état des lieux exhaustif des équipements sportifs de la Réunion (et notamment de l’état de vétusté du patrimoine), cette opération doit servir de base à une réflexion prospective visant à faciliter la prise de décision des acteurs du sport.
Pour une meilleure efficacité du recensement, considérant
les moyens financiers et humains qui pourront être engagés et le
délai imparti pour mener à bien cette opération, il semble
indispensable de nouer un partenariat fort avec les institutions locales.
Aujourd'hui, les millions de données collectées
sont entièrement consultables via un site Internet permettant d'accéder
aux fiches descriptives de chaque équipement, à des tableaux synthétiques,
des représentations cartographiques à tous les échelons
territoriaux (national / régional / départemental / intercommunal
/ communal).
Ce site est accessible à l'adresse suivante : http://www.res.jeunesse-sports.gouv.fr
Cet outil permet de rechercher, localiser, analyser les équipements
sportifs présents sur un territoire.
L'outil d'exploitation
du recensement des équipements sportifs
Quelle obligation pour le propriétaire d'un équipement sportif ?
Tout propriétaire d'un équipement sportif (1) est tenu d'en faire la déclaration à l'administration en vue de l'établissement d'un recensement des équipements. Cette déclaration ne concerne pas les équipements sportifs à usage exclusivement familial ni ceux relevant du ministre chargé de la défense.
Référence réglementaire : article L312-2 du code du sport
A qui dois-je déclarer mon équipement sportif et dans quels délais ?
La déclaration est adressée à la direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS) du département où l'équipement en question se trouve.
Concernant les délais de déclaration, plusieurs cas sont possibles :
Référence réglementaire : décret n°2006-992 du 1er août 2006 pris en application des articles L312-2 et L312-3 du code du sport ;
Que contient cette déclaration ?
La déclaration doit permettre d'identifier :
Ces éléments figurent sur un formulaire de déclaration à télécharger ci-dessous (imprimé type de déclaration, CERFA N° 13436*01). Une fois cet imprimé transmis à la DDJS, l'administration peut vous solliciter, en tant que de besoin, sur les compléments d'information nécessaires
Cette déclaration permet le recensement des équipements
sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) sur l'ensemble du territoire français
(métropolitain et d'outre-mer).
Chaque équipement est défini de façon homogène,
où qu'il soit sur le territoire.
L'ensemble des informations collectées sont saisies, par l'administration
sur une même base de données.
Le formulaire de
déclaration à télécharger : 
CERFA
N°13436*01
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DDJS de la Réunion 14, Allée des Saphirs 97487 Saint-Denis Cedex |
Tel 02.62.20.96.40 Fax: 02.62.20.96.41 |
